Table des matières
Adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de Peyrus (Drôme) qui félicitent la Convention sur la découverte des nouveaux complots et annoncent l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de Peyrus (Drôme) qui félicitent la Convention sur la découverte des nouveaux complots et annoncent l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de tous les citoyens de la commune de Grandchamps (Ardennes) qui félicitent la Convention pour avoir, pour la troisième fois, sauvé la patrie et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de tous les citoyens de la commune de Grandchamps (Ardennes) qui félicitent la Convention pour avoir, pour la troisième fois, sauvé la patrie et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados) qui félicite la Convention sur ses travaux et prie les pères de la patrie d'oublier l'erreur des concitoyens qui sont encore dans les fers, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados) qui félicite la Convention sur ses travaux et prie les pères de la patrie d'oublier l'erreur des concitoyens qui sont encore dans les fers, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant aux tribunaux la pétition du citoyen Quesnel, négociant à Brest, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Dubois, meunier à Sailly-Lorette, au tribunal du district de Péronne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rappelant aux communes régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.23
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.23-24
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.23-24
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.24-25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]pp.24-25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le tribunal criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le tribunal criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.25
Adresse du conseil général de Troyes qui envoie le détail d'une séance patriotique dans laquelle le citoyen Houriot, officier au 6e bataillon de l'Aube, a adopté la fille d’un soldat décédé, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-27
Adresse du conseil général de Troyes qui envoie le détail d'une séance patriotique dans laquelle le citoyen Houriot, officier au 6e bataillon de l'Aube, a adopté la fille d’un soldat décédé, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-27
Rapport, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792 et jusqu'au 31 juillet 1793 de l'habillement et de l'équipement des armées, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.27-36
Rapport, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792 et jusqu'au 31 juillet 1793 de l'habillement et de l'équipement des armées, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.27-36
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par le représentant Ruelle, accordant à la citoyenne veuve Gournau, blanchisseuse à la suite du 2e bataillon du Loiret, la somme de 100 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.37
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.37
Levée de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.37
Infos
Référence bibliographique
Séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 7-38.
Langue
Français
Nombre de pages
32
Première page
7
Dernière page
38
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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