17. Décret relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
17. Décret relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
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