Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la pétition des patriotes d'Avignon qui demandent une indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Moïse Bayle. Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public de la pétition des patriotes d'Avignon qui demandent une indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 543.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
