Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
Type
Décret
Modifié le