Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bertrand, marié en Espagne, qui demande l'autorisation à se marier en France, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)