28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle)
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Référence bibliographique
28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
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