28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle)
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Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Pocholle, chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret]p.238
Infos
Référence bibliographique
28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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