28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle)
28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle)