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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 21 floréal, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Pièce annexe
Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux Départements
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 21 floréal, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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