Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Type
Rapport
Modifié le