Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)