Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 302.