Renvoi aux comités de législation et de l'examen des comptes de la pétition du citoyen Joret relative à ses travaux pour préserver à la nation les biens de l'émigré Grossolles-Flamarens, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi aux comités de législation et de l'examen des comptes de la pétition du citoyen Joret relative à ses travaux pour préserver à la nation les biens de l'émigré Grossolles-Flamarens, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 187.