43. Décret qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité (Rapporteur : Barère)
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.55
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)[Décret]p.55
Infos
Référence bibliographique
43. Décret qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 55.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
