Table des matières
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Comité révolutionnaire de Montbrisson ; b) Société populaire d’Ecoyeux ; c) accusateur militaire et officiers de police près de l’armée de l’ouest ; d) tribunal du District de Saint-Quentin ; e) Société populaire de Peyrollières ; f) Commune de Lectourepp.367-369
1. Adresses de félicitations émanant de : a) Comité révolutionnaire de Montbrisson ; b) Société populaire d’Ecoyeux ; c) accusateur militaire et officiers de police près de l’armée de l’ouest ; d) tribunal du District de Saint-Quentin ; e) Société populaire de Peyrollières ; f) Commune de Lectourepp.367-369
Adresse de l'accusateur militaire et des officiers de police de sûreté près de l'armée de l'Ouest, qui déclarent guerre ouverte à tous les conspirateurs et invitent la Convention à reste à son poste, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de l'accusateur militaire et des officiers de police de sûreté près de l'armée de l'Ouest, qui déclarent guerre ouverte à tous les conspirateurs et invitent la Convention à reste à son poste, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la commune et de la société populaire de Magny (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a déployées pour sauver la patrie et fait part de l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372
Adresse de la commune et de la société populaire de Magny (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a déployées pour sauver la patrie et fait part de l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et demandent une place à la fête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de l'Égalité (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et demandent une place à la fête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Adresse de la société populaire régénérée des sans-culottes de Dieppe, qui réitère le serment de vivre libre ou mourir et annonce avoir célébré les victoires des armées des Pyrénées et d'Italie, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Adresse de la société populaire régénérée des sans-culottes de Dieppe, qui réitère le serment de vivre libre ou mourir et annonce avoir célébré les victoires des armées des Pyrénées et d'Italie, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ravelet, officier de santé attaché aux hôpitaux militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ravelet, officier de santé attaché aux hôpitaux militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon, tous domiciliés à Saint-Armand (Nièvre), la somme de 100 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon, tous domiciliés à Saint-Armand (Nièvre), la somme de 100 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.384
Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]pp.384-386
Rapport, présenté par Lecointre (de Versailles), sur la pétition des habitants de Guignes-Libre relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]pp.384-386
Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.386
Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.386-387
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Rixian, cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.386-387
Rapport, présenté par Piette au nom des comités de secours, d'aliénation et des domaines, concernant l'hôpital général de Beaucaire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]p.387
Rapport, présenté par Piette au nom des comités de secours, d'aliénation et des domaines, concernant l'hôpital général de Beaucaire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Rapport]p.387
Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Piette au nom dues comités des secours, d'aliénation et des domaines, cassant l’arrêté du département du Gard du 26 septembre 1792, qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.387
Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.387-388
Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.387-388
Députation des Jacobins de Paris, qui viennent remercier la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.388-389
Députation des Jacobins de Paris, qui viennent remercier la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être Suprême et réponse du Président, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.388-389
Motion de Couthon qui demande les honneurs à la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.389-390
Motion de Couthon qui demande les honneurs à la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.389-390
Décret ordonnant la publication et l'envoi à toute la République des discours prononcés à l'occasion de la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.390-391
Décret ordonnant la publication et l'envoi à toute la République des discours prononcés à l'occasion de la députation des Jacobins de Paris, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.390-391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du juré de district de la Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du juré de district de la Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l’envoi du Bulletin de la Convention à tous les tribunaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.391-392
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l’envoi du Bulletin de la Convention à tous les tribunaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]pp.391-392
Levée de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.392
Levée de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.392
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 floréal (16 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 367-394.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
367
Dernière page
394
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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