Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefrancq, qui se plaignent d'un jugement du département des Ardennes, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 304.