Renvoi à la commission des administrations civiles, police, tribunaux, de la pétition du citoyen Jeulin, qui demande réparation pour une injustice, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Renvoi à la commission des administrations civiles, police, tribunaux, de la pétition du citoyen Jeulin, qui demande réparation pour une injustice, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)