39. Décret renvoyant aux tribunaux la pétition du Citoyen Jean-Baptiste Quesrel (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
39. Décret renvoyant aux tribunaux la pétition du Citoyen Jean-Baptiste Quesrel (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
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