Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
Type
Décret
Modifié le