43. Décret renvoyant au Comité de commerce une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités. (Rapporteur : Isoré)
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Référence bibliographique
43. Décret renvoyant au Comité de commerce une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités. (Rapporteur : Isoré).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
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