Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 256-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
256
Dernière page
259
Typologie documentaire
Décret
Modifié le