46. Décret d’exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires (Rapporteur : Merlin de Douai)
46. Décret d’exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires (Rapporteur : Merlin de Douai)