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Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Décret, motivé par la motion de Collombel, accordant au citoyen Laguerre la somme de 150 livres pour se rendre près de l'Armée de l'Ouest et prendre service, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.314
Infos
Référence bibliographique
39. Décret accordant une indemnité au Citoyen Laguerre (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 314.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
