François-Siméon Bézard. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 576.