Renvoi aux comités de législation et des secours de la pétition de la citoyenne Delrive, qui réclame contre des jugements des agents de l'ancien régime et demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Type
Renvoi aux comités
Modifié le