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Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.71
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation, domaines et aliénation, rejetant la pétition du citoyen Dumoulin tendante à obtenir la mainlevée du séquestre sur huit domaines, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)[Décret]p.71
Infos
Référence bibliographique
38. Décret rejetant la pétition d’Etienne-Théodore Dumoulin (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 71.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
