1. Commune et Comité révolutionnaire de Bretteville. Félicitent la Convention de la punition des conspirateurs et l’assurent de leur dévouement

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Ouverture de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Déroulement des séances]p.496

Adresse du conseil général et du comité de surveillance de Bretteville (Calvados) qui félicitent la Convention d'avoir fait tomber sous la hanche de la loi les têtes des conspirateurs, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.496

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Référence bibliographique

1. Commune et Comité révolutionnaire de Bretteville. Félicitent la Convention de la punition des conspirateurs et l’assurent de leur dévouement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 496.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:20