Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)