Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de la députation de la section de la Fraternité relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 182.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
182
Dernière page
182
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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