54. Décret autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues. (Rapporteur : Ramel-Nogaret)
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Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)[Décret]p.512
Infos
Référence bibliographique
54. Décret autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues. (Rapporteur : Ramel-Nogaret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 512.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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