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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Pomereau, détenu à la maison d'arrêt des Bénédictines qui demande à être entendu et jugé, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 378.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le