Décrets envoyés aux autorités constituées par l'agence des lois au 3 prairial, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'agence des lois au 3 prairial, en annexe de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 549.