43. Décret sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique (Rapporteur : Beffroy)
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Référence bibliographique
43. Décret sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 22-23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
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