Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Nancy, qui propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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