34. Décret appelant devant le Comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran)
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Référence bibliographique
34. Décret appelant devant le Comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 99-100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
99
Dernière page
100
Modifié le