34. Décret appelant devant le Comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran)
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Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur la procédure intentée contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]p.99
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur la procédure intentée contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Rapport]p.99
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]pp.99-100
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)[Décret]pp.99-100
Infos
Référence bibliographique
34. Décret appelant devant le Comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 99-100.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
99
Dernière page
100
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
