41. Prolongation des pouvoirs du Comité de Salut Public pour un mois. Décrétée (Rapporteur : Couthon)icon eyeicon eye cBrand

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Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant la prolongation des pouvoirs du comité de salut public pour un mois, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)[Décret] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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