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20. Décret renvoyant au comité de législation la pétition du Citoyen A. Aubin (Rapporteur : Peyssard)

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Référence bibliographique
20. Décret renvoyant au comité de législation la pétition du Citoyen A. Aubin (Rapporteur : Peyssard). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
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