Décret de renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, qui se concerteront avec le comité de salut public, sur la proposition du représentant Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 44-45.