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Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de l'examen des marchés, élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.300
Infos
Référence bibliographique
7. Décret élargissant le Citoyen Genebrier, fournisseur aux armées. (Rapporteur : Rivière).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 300.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
