50. Décret accordant un secours provisoire au Citoyen Etienne Bernaix et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel)
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Référence bibliographique
50. Décret accordant un secours provisoire au Citoyen Etienne Bernaix et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
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