68. Décret approuvant l’arrêté du District de Nantua du 22 pluviôse an II sur le remplacement du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel. (Rapporteur : Id.)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, approuvant l'arrêté du directoire du district de Nantua concernant le remplacent provisoire du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)[Décret]p.291
Infos
Référence bibliographique
68. Décret approuvant l’arrêté du District de Nantua du 22 pluviôse an II sur le remplacement du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel. (Rapporteur : Id.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 291.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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