Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
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Référence bibliographique
Georges Auguste Couthon. Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 157.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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