65. Décret rejetant la pétition du Citoyen Augarde contre un jugement du 3 juillet 1793. (Rapporteur : Oudot)
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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.359
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]p.359
Infos
Référence bibliographique
65. Décret rejetant la pétition du Citoyen Augarde contre un jugement du 3 juillet 1793. (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 358-359.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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