Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Typologie documentaire
Décret
Modifié le