Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'argenterie des églises et des émigrés pour le district de Crest (Drôme), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'argenterie des églises et des émigrés pour le district de Crest (Drôme), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le