Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

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Référence bibliographique
Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Décret, présenté par Bréard, modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 432-433.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
432
Dernière page
433
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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