Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 356.