53. Décret accordant une pension et un secours provisoire à la Citoyenne Veuve de Pierre-Joseph Rui. (Rapporteur : Merlino)
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Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)[Décret]p.383
Infos
Référence bibliographique
53. Décret accordant une pension et un secours provisoire à la Citoyenne Veuve de Pierre-Joseph Rui. (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 383.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
383
Dernière page
383
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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