Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre Collombel. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 240-241.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
240
Dernière page
241
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le