Renvoi au comité de législation de l'arrêté du tribunal du district d'Etain (Meuse) concernant l'abandon des ornements vestimentaires de la fonction, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 452.