Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Gourdon (Lot) qui félicitent la Convention sur ses travaux et demandent que les hommes dont la justice et la moralité sont équivoques soient éloignés des fonctions publiques, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 499-500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
499
Dernière page
500
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le