58. Décret rejetant la pétition du Citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent. (Rapporteur : Piette)
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Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]pp.356-357
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)[Décret]pp.356-357
Infos
Référence bibliographique
58. Décret rejetant la pétition du Citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 356-357.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
356
Dernière page
357
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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