Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la motion de Clauzel qui demande que l'on emploie le même mode dans le remplacement des juges de tous les tribunaux civils ou criminels établis dans la République, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 288.